Archives des établissements scolaires : Plan de classement des dossiers & calendriers de conservation, AVA, Lausanne. 2002

Ce document a été élaboré en marge du projet ETACOM, qui prévoit que la gestion de la scolarité sera entièrement reprise par l’Etat au 1er janvier 2004, date à laquelle la phase de transition engagée en 2001 s’achèvera. Ainsi, tous les documents produits avant et jusqu’au 31 décembre 2003 doivent être placés aux Archives communales une fois leur usage administratif écoulé. En revanche, les documents produits à partir du 1er janvier 2004 seront gérés par le Canton, à l’exception des documents concernant les bâtiments scolaires, qui restent propriété communale.