En 1996, le Conseil international des Archives (CIA-ICA) adopte un Code de déontologie des archivistes lors de sa 13e session à Pékin, en Chine. Il est disponible en 24 langues sur le site internet de l’ICA. A sa suite, en septembre 1998, l’Association des archivistes suisses (AAS) l’adopte à son tour lors de son assemblée générale à Bellinzone et publie dans les trois langues nationales et en anglais le Code de déontologie des archivistes.

Ce code donne un cadre éthique et des règles de conduites à toute personne qui travaille dans les Archives et invite les institutions titulaires d’archives à rendre son application possible. Il vise notamment à garantir l’intégrité, l’authenticité, la fiabilité, la sécurité, la communicabilité des documents qui sont confiés aux archives et en facilite l’accès au public dans le respect du droit et de la protection de la vie privée.