Dans le canton de Vaud, la Loi sur l’archivage LArch est entrée en vigueur en 2012. Elle règle le sort des documents publics et donne en outre pour mandat aux archives cantonales de collecter des fonds privés d’importance pour le canton.

La Loi sur la protection des données personnelles LPrD (2007) et la Loi sur la transparence de l’information LInfo (2002) concernent aussi les archives publiques en régissant l’accès aux informations.

Les archives privées sont régies par le Code des obligations (art. 962) qui impose la conservation des livres, pièces comptables et de la correspondance pendant 10 ans, laissant à la sensibilité patrimoniale de leur propriétaire toute liberté d’action.